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Une maison payante |
MISE À PART DE L'ARGENT
Comment
rendre déductibles
les intérêts
hypothécaires
de votre résidence
personnelle
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Et si les intérêts hypothécaires de
votre nouvelle résidence personnelle
étaient déductibles de vos revenus?
En effet, pour les travailleurs autonomes non
incorporés, c’est maintenant chose possible.
Suite à une récente décision de la Cour suprême
du Canada, jumelée à une nouvelle position
administrative de Revenu Canada, ces derniers
peuvent désormais utiliser la technique dite de
la «mise à part de l’argent» et ainsi transformer
les intérêts hypothécaires de leur résidence
personnelle, non déductibles, en intérêts
déductibles.
Des chiffres renversants
En nous référant au tableau ci-bas, nous
constatons qu’un individu ayant choisi d’amortir
son hypothèque résidentielle de 150 000$ (au taux
moyen de 6% ) sur une période de 20 ans, pourra
déduire de ses revenus, au fil des ans, l’imposante
somme de 106 388$.
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Qu’est-ce que la mise à part de
l’argent?
Habituellement, le travailleur autonome non
incorporé se sert de ses revenus bruts (chiffre
d’affaires) pour payer ses dépenses d’opérations
courantes et il finance ses dépenses personnelles
importantes, comme l’hypothèque de sa
résidence.
En utilisant la technique de la «mise à part de
l’argent», le même individu utilisera le revenu brut
de son entreprise pour accélérer le paiement de
son hypothèque personnelle et financera
dorénavant 100% de ses dépenses d’opérations.
Ce faisant, il transformera graduellement des
intérêts non déductibles (hypothèque) en intérêts
déductibles (emprunt pour fins d’affaires).
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L’exemple de Jean
Jean est un travailleur autonome non incorporé et
dans le cadre de sa profession, il encourt 75 000$
de dépenses d’affaires (loyer, salaires, fournitures,
etc) lesquelles sont, jusqu’ici, payées à même
ses revenus bruts de profession de 200 000$. Jean
vient aussi d’acquérir une nouvelle résidence pour
laquelle il assumera une hypothèque de 150000$.
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En utilisant un taux d’imposition de 45%, le
contribuable se retrouvera éventuellement plus
riche de 47 875 $ après impôt.
De plus, le coût d’utilisation de cette stratégie varie
de très faible à nul ! Alors... |
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Une fois la technique de la «mise à part de l’argent» en place, Jean utilisera la portion de ses
revenus qui aurait normalement servi à payer ses
dépenses d’affaires, pour effectuer un versement
hypothécaire supplémentaire sur sa résidence
personnelle.
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Ensuite, l’institution financière permettra à Jean d’utiliser une marge de crédit hypothécaire pour
un montant équivalent au versement hypothécaire
supplémentaire qu’il vient tout juste d'effectuer. Ainsi, Jean pourra, à même sa marge de crédit
hypothécaire, payer ses dépenses d’affaires
courantes.
Et puisque les sommes empruntées sur la marge
de crédit hypothécaire l’auront été pour des fins
d'affaires, Jean pourra alors déduire de ses
revenus les intérêts sur le montant emprunté.
Il aura donc transformé des intérêts non
déductibles (hypothèque résidentielle) en intérêts
déductibles(marge de crédit pour fins d’affaires).
Avec des dépenses d’affaires annuelles de
75000$, Jean prendra donc à peine 2 ans pour
transformer complètement son hypothèque initiale
de 150000$ en marge de crédit hypothécaire,
rendant du même coup les intérêts déductibles
pour toute la durée de vie restante de la dette.
C’est ainsi que Jean récupérera plus de 47875$ net
d’impôt ! |
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Le salarié et l’immeuble à revenus
Un salarié, tout comme un travailleur autonome,
qui possède ou acquiert un immeuble à revenus,
pourra utiliser une version différente de la «mise à
part de l’argent» afin de, lui aussi, transformer les
intérêts non déductibles de son hypothèque
résidentielle, en intérêts déductibles.
En effet, dans une telle situation, l’individu n’aura
alors qu’à utiliser la portion de ses revenus de
loyer qui aurait normalement servi à payer les
dépenses d’opérations de l’immeuble locatif
(taxes, assurances, entretien, versements
hypothécaires, etc.) pour effectuer un versement
hypothécaire supplémentaire sur sa résidence
personnelle. Et tout comme Jean dans l’exemple
précédent, une fois ce versement supplémentaire
effectué, l’individu utilisera alors sa marge de
crédit hypothécaire pour payer les déboursés
courants de son immeuble à revenus.
Et puisque les sommes empruntées sur la marge
de crédit hypothécaire l’auront été pour des fins
d’affaires, il aura donc graduellement transformé
des intérêts non déductibles (hypothèque
résidentielle) en intérêts déductibles (marge
de crédit pour fins d’affaires).
Des sommes colossales ! |
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Quelques recommandations
Puisqu’il existe d’autres stratégies de planification
visant à maximiser les avantages fiscaux de la
technique de la «mise à part de l’argent», consultez
un professionnel qui saura mettre en place une
stratégie parfaitement adaptée à vos besoins,
tenant compte, entre autres, des aspects suivants : |
| Les règles entourant le partage du patrimoine
familial |
| Les dépenses à caractère personnel et d'affaires
(exemple : automobile) |
| La TPS et la TVQ perçues sur vos ventes dans le
cadre de votre profession ; |
| La situation où les conjoints sont
co-propriétaires ; |
| Etc.. |
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